Château Des Léotins

SCEA Des Léotins au capital de

Les Léotins 33540 Sauveterre de Guyenne

 

0556715025 – château.leotins@orange.fr

TVA FR68 334 885 373

 

 

Article 1 : Dispositions générales relatives aux conditions générales de vente

 

1.1. Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à la vente par correspondance et à la vente en ligne des produits de la SCEA des Léotins sur le site www.vignobles-lumeau.com

 

1.2. Domaine d'application des CGV

Les CGV régissent les contrats de vente par correspondance et en ligne des produits du Vendeur aux acheteurs (ci-après les « Clients ») et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients.

Les CGV, ainsi que l'ensemble des informations mentionnées sur le site, sont rédigées en langue française.

 

1.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables. En outre, elles peuvent être communiquées aux clients sur simple demande par téléphone ou courrier postal aux coordonnées indiquées à l'article 16.

La confirmation de la commande par le client vaut adhésion sans réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur conformément à la législation applicable.

 

1.4. Modification des CGV

Le vendeur se réserve la faculté de modifier unilatéralement les présentes CGV à tout moment.
En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à la demande du client.

 

1.5. Clauses des CGV

La nullité d'une clause contractuelle n'entraine pas la nullité des CGV.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

 

Article 2 : Produits

 

2.1. Caractéristiques du produit

Les produits offerts à la vente font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Les bouteilles de vins constituent l'essentiel des produits proposés. Par les présentes, le client est informé de la sensibilité de ce type de produits quant aux variations de températures et d'humidité notamment.

 

2.2. Conformité du produit

Le vendeur certifie que les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

 

2.3. Disponibilité du produit

En principe, les biens référencés sont disponibles. Néanmoins, en cas d'indisponibilité du bien commandé, le client sera informé dans les plus brefs délais de cette indisponibilité.

 

Article 3 : Commandes

 

3.1. Etapes de conclusion du contrat

Il appartient au client de sélectionner les différents types de produits qu'il désire commander en remplissant son panier virtuel tout en précisant les quantités souhaitées.

La confirmation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV par le client.

Après la confirmation de la commande sur le site, le client doit impérativement régler le montant de la commande par l'intermédiaire de l'interface sécurisée mise à disposition sur le site.

Un e-mail de confirmation de la commande et du paiement est adressé dans les meilleurs délais au client à la suite du paiement par ce dernier.

3.2. Modification de la commande

Toute modification de commande par le client après le paiement est soumise à l'accord du vendeur.

En outre, le vendeur se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R132-2-1 du Code de la consommation.

 

Article 4 : Tarifs – Paiements

 

4.1. Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros et HT.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu'indiquée sur le site. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont facturés en supplément.

 

 

 

 

4.2. Paiements

Le paiement de la totalité du prix après confirmation de la commande par le client et payable comptant le jour de la passation de la commande et sefait par carte bancaire, par paiement sécurisé Paypal.

 

Article 5 : Livraisons

 

5.1. Frais de livraison

Le vendeur exige du client une participation pour les frais de livraison. Ces derniers varies en fonction du nombre de bouteilles.

 

5.2. Délai de livraison

Le délai maximum de livraison est de 20 jours à compter de la conclusion du contrat.

 

5.3. Adresse de livraison

L'adresse de livraison est celle indiquée par le client lors de la passation de la commande. En cas de modification de l'adresse de livraison, le client doit le mentionner lors de sa commande.

 

Article 6 : Transfert de propriété – Transfert des risques

 

Le transfert de propriété des produits s'y afférent se réalisent après le complet paiement du prix par le Client et ce quelle que soit la date de livraison.

Le transfert des risques du Vendeur au Client se réalise au moment de la livraison à l'adresse indiquée par le Client.

 

Article 7 : Droit de rétractation

 

A compter de la réception des produits, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l'adresse suivante indiquée à l'article 16.

Les frais de retour sont à la charge des frais du consommateur.

Les sommes versées par le client, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le client ou par chèque dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d'origine, complets, en parfait état et accompagnés de l'original de la facture d'achat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste courrier électronique).

Article 8 : Responsabilité du Vendeur – Garantie

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SCEA Des Léotins ne saurait être engagée en cas de non – respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

 

Article 9 : Données personnelles

 

La SCEA Des Léotins se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de cotre commande.

Elles seront transmises à la société de transport qui livrera votre commande.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant

 

 

Article 10 : Réglementation sur la vente d'alcool

 

L'article L3342-1 du Code de la santé publique prohibe la vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans. Ainsi, en passant votre commande, vous vous engagez à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Il convient de le consommer avec modération.

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